Culvereno
Des chiffres qui parlent vraiment
Conditions générales d’utilisation
Ce document fixe le cadre contractuel qui régit l’utilisation du site et l’accès aux services d’accompagnement KPI. Il définit les responsabilités, limites et droits respectifs de chacun, dans une logique de clarté et de respect mutuel.
20 septembre 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou en sollicitant un accompagnement KPI, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si un point vous interpelle, je vous invite à demander une clarification avant tout engagement.
Définitions
Quelques précisions de vocabulaire pour éviter toute ambiguïté. Les termes employés ci-dessous sont définis afin de cadrer les droits et obligations de chacun.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle consulte les contenus ou sollicite un accompagnement.
Le « prestataire » désigne l’exploitant du site et de l’accompagnement KPI, responsable de la conception et du suivi des services proposés.
Les « services » englobent l’ensemble des accompagnements, diagnostics, créations de KPI, tableaux de bord et optimisations proposés via le site.
Les « contenus » incluent textes, images, graphiques, outils et ressources mis à disposition sur le site, protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à un usage strictement personnel ou professionnel, hors revente ou diffusion sans accord écrit.
Utilisation du service
Le site et les services sont accessibles sous réserve de disponibilité. Le prestataire se réserve la possibilité de suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Conditions d’éligibilité
Le site et les services sont réservés aux professionnels majeurs, capables juridiquement et domiciliés en France. L’accès peut être refusé à tout utilisateur ne remplissant pas ces critères.
Aucune prestation ne sera fournie à des mineurs ou à des personnes physiques agissant hors cadre professionnel.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter une conduite respectueuse et conforme aux présentes conditions lors de l’utilisation du site ou des services.
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L’utilisateur reste responsable de ses actes et des informations communiquées dans le cadre du service.
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En cas de manquement aux présentes conditions, l’accès au site ou aux services pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
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Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme, abusive ou frauduleuse des services.
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Toute violation des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou des obligations légales engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Usages interdits
Le site et les services doivent être utilisés dans le respect de la loi et des droits de chacun. Les usages suivants sont expressément interdits :
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Tout usage frauduleux, détourné ou illicite du site ou des services est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
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Il est interdit de tenter d’accéder aux systèmes internes, de collecter ou d’extraire des données personnelles d’autres utilisateurs.
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Aucune exploitation commerciale, revente ou reproduction des contenus sans accord écrit n’est tolérée.
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Le spam, l’envoi massif de sollicitations ou la perturbation du bon fonctionnement du site sont formellement proscrits.
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L’utilisation de robots, scripts ou procédés automatisés pour interagir avec le site ou les services est interdite sans autorisation expresse.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site reste la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu ou information transmis par l’utilisateur reste sous sa seule responsabilité. Le prestataire se réserve un droit de modération et de suppression sans justification.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde au prestataire une licence d’utilisation non exclusive et limitée au cadre du service, sans rémunération.
Protection des données
Le traitement des données personnelles respecte la réglementation en vigueur (RGPD). Pour toute information sur vos droits ou la gestion de vos données, consultez la politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéAvertissement
Chaque prestation est réalisée selon les règles de l’art et les bonnes pratiques, sans garantie de résultat universel. Les conseils s’adaptent à chaque situation, et aucune méthode ne prétend convenir à tous les cas de figure.
Limite des garanties
Les exemples et retours d’expérience ne constituent pas des promesses. Ils servent à illustrer la démarche, jamais à garantir un effet ou une performance future.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices consécutifs à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation détournée des services.
Gestion des litiges
En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable est privilégiée. À défaut, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.
Règlement des litiges
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties peuvent recourir à une médiation indépendante avant toute procédure judiciaire. Cela n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
La médiation reste une option, jamais une obligation : chaque partie conserve sa liberté d’action à tout moment du processus.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation liée à un service fourni.
Plateforme de résolution en ligneLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au siège social du cabinet.
Résiliation
L’utilisateur ou le prestataire peut mettre fin à l’accès aux services à tout moment, sans motif, par notification écrite. Les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle perdurent après résiliation.
Modification des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Chaque modification prend effet dès sa publication en ligne. Il revient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucune condition annexe ne s’applique sauf accord écrit distinct.
Contact
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-moi par e-mail, téléphone ou courrier. Je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, en toute transparence.
E-mail: content@culvereno.sbs
Téléphone: +33 (0)5 74 12 87 75
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 20 septembre 2026
Version: 1.0